Auteur/autrice : Philippe Narassiguin

Le Fonds monétaire international (FMI) est né en juillet 1944 lors de la conférence de Bretton-Woods qui se tenait aux États-Unis. Les économies européennes ainsi que celles du Japon ayant été dévastées par la guerre, cette conférence se fixait plusieurs objectifs.

1. Garantir la convertibilité et la stabilité des monnaies entre elles. Sans cette condition fondamentale, le commerce international ne pouvait se développer rapidement et harmonieusement. Rappelons que l’entre-deux guerres fut marqué par un protectionnisme dévastateur débouchant sur une forte contraction des échanges internationaux.

2. C’est dans ce contexte que fut prise la décision d’établir un système monétaire international basé sur un étalon de change-or avec deux monnaies de référence : l’or et le dollar. La parité choisie fut la suivante : une once d’or = 35,20 dollars US. Par ailleurs, on adopta le principe selon lequel les variations entre les monnaies devaient rester limitées. La marge de fluctuation autorisée était de +/-1% par rapport à la parité or-dollar. Par exemple, si la parité de départ entre le franc français (FRF) et le dollar (USD) est de 1 USD = 5 FRF, la marge de variation autorisée pour franc se situe dans un intervalle très limité: entre 4,95 et 5,05 francs pour un dollar.

3. La création d’une banque appelée le Fonds monétaire international (FMI) dont le rôle était de prêter de l’argent dans l’hypothèse où les pays avaient des besoins de réserves de change en dollar. En effet, lorsque les balances de biens et de services étaient déficitaires sur plusieurs trimestres consécutifs, les exportations devenaient, par définition, inférieures aux importations. Le pays concerné perdait ses réserves de change et devenait incapable de payer une partie ses importations en dollars notamment.

4. Dans un contexte d’une crise de change, le rôle du Fonds monétaire international (FMI) était alors de prêter de l’argent aux pays subissant des déficits structurels de leurs balances de biens et de services. On parle généralement de déficit de la balance des paiements, car les échanges de biens et de services en constituent la composante la plus importante. Face aux déficits, les pays procèdaient à des dévaluations de leurs monnaies nationales pour rétablir la compétitivité de leurs exportations.

5. Notons enfin que les ressources du FMI proviennent des contributions des pays adhérents qui sont au nombre de 190 aujourd’hui. C’est grâce à elles que le FMI peut prêter de l’argent aux pays qui font face à des difficultés financières, lorsqu’ils perdent massivement des réserves de change.

Voici les éléments fondamentaux de l’histoire du FMI qui aident à comprendre ses missions depuis sa création.

Selon l’INSEE et la Direction générale du Trésor (2022), sur 1 000 euros d’impôts, la répartition se fait de la façon suivante.

1. Le poste le plus important est celui de la protection sociale qui « consomme » à lui seul un montant de 562 euros, soit 56,2% du total des impôts collectés. À l’intérieur on y trouve les retraites (248 euros), la santé (208 euros), la famille (37 euros), le chômage (29 euros), les solidarités diverses (26 euros), les aides au logement (14 euros). Les retraites et la santé en sont donc des composantes majeures. Elles

2. L’éducation n’a mobilisé que 90 euros. L’argent va aux écoles, collèges, aux cantines, à l’enseignement supérieur. Cette composante compte pour 9% des impôts collectés.

3. Le fonctionnement des administrations publiques a coûté 67 euros d’impôt. Il est relatif à la gestion des ressources humaines, des biens immobiliers de l’État et de la dette publique. Il est beaucoup important et pénalise l’investissement public.

4. Pour le soutien aux activités économiques, on compte 66 euros d’impôt. Il s’agit de l’aide à la production d’énergies renouvelables, à l’investissement, à l’emploi.

5. En matière de transports et d’équipements collectifs, les fonds consacrés se montent à 46 euros.

6. La somme consacrée au remboursement de la dette est de 34 euros. Les intérêts de la dette représentent désormais l’un des postes budgétaires les plus importants en France.

7. Le domaine de la Défense mobilise 31 euros de ressources fiscales. C’est nettement insuffisant, compte tenu des défis auxquels les États sont consacrés dans le monde actuel.

8. On consacre 25 euros à la Sécurité qui comprend les services de police et de sécurité civile.

9. La culture et les loisirs mobilisent 25 euros. Ils vont aux services récréatifs et sportifs, les services culturels, les services de radio, de télévision et d’édition.

10. Le montant pour la recherche est de 22 euros. Les dépenses de recherche concernent les activités économiques, La Défense et la santé.

11. En ce qui l’environnement, le montant consacré est de 18 euros. Les dépenses d’environnement sont relatives à la préservation de la biodiversité, à la protection de la nature, à la gestion des déchets et des eaux usées, à la lutte contre la pollution.

12. Il y a 10 euros d’impôt affecté aux infrastructures : équipements de réseau, de communication, transport, de voies ferrées, gares, aéroports, etc.

13. Enfin, il n’y a que 4 euros d’impôt pour la justice. Ils vont aux tribunaux et à l’administration pénitentiaire.

En conclusion, le montant de l’impôt va en grande partie à la protection sociale ce qui pénalise des domaines pourtant utiles à la société, comme la sécurité, les infrastructures, la justice. L’importance du remboursement des intérêts de la dette diminue de façon significative le volume des investissements dont la France aurait besoin pour se moderniser. L’existence d’un chômage de masse oblige à des dépenses considérables d’indemnisation et de formation. Le non-travail retire de la société des personnes qui, si elles avaient un emploi stable, percevraient des salaires et des revenus et paieraient des cotisations sociales et des impôts.

Tout cela pénalise la croissance économique.

Il est possible d’emprunter de l’argent si on a un risque aggravé de santé. En France, la convention AERAS (« s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a été signée par plusieurs parties concernées : l’État, les fédérations professionnelles des organismes d’assurance et des établissements de crédit et les associations qui représentent les personnes malades malades et les consommateurs.

Dans le cadre de cette convention, il est possible d’obtenir un emprunt avec les mêmes conditions tarifaires d’assurance qui s’appliquent aux personnes qui ne sont pas malades. Dans l’hypothèse d’un décès ou d’une invalidité, c’est l’assurance qui rembourse l’établissement de crédit.

Selon l’AERAS, les personnes présentant un risque aggravé de santé sont « les personnes malades ou ayant été malades et qui présentent un risque de maladie (morbidité) ou de décès (mortalité) supérieur à celui d’une population de référence ».

En revanche, l’accroissement du risque « lié à l’âge de l’assuré, à la nature de sa profession ou de son comportement dans la vie quotidienne (sports à risques, etc) ne constitue pas un risque aggravé au sens de la convention ».

La convention AERAS s’applique à l’ensemble des crédits importants :

– Les crédits à la consommation (achat d’un véhicule par exemple)
– Les prêts immobiliers
– Les prêts professionnels

Pour les prêts immobiliers ou professionnels, il convient toutefois de remplir un questionnaire de santé qui fait apparaître un risque aggravé de santé. Cela montre ainsi que la demande d’assurance ne peut être acceptée aux conditions normales d’un contrat d’assurance, en termes de garanties et de tarif.

Par ailleurs, les personnes qui ont été malades bénéficient d’un droit à l’oubli. Depuis le 16 juin 2022, pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C, la période a été réduite et elle est passé de 10 à 5 ans.

Naturellement, cela s’applique après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence d’une rechute.

Concrètement, le droit à l’oubli permet aux emprunteurs de ne pas fournir d’informations sur leur état de santé et de réaliser un examen médical. Pour les prêts cités, ce droit s’applique avant le 71ème anniversaire de l’emprunteur.

La loi du 28 février 2022 supprime par ailleurs le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par personne. Il faut néanmoins que la fin du remboursement du crédit intervienne avant le 60eme anniversaire de l’emprunteur.

Enfin, deux choses sont utiles à savoir :

1. Le délai d’instruction de la demande d’assurance par le prêteur ou l’assureur est de cinq semaines.

2. Lorsque l’on vous transmet un devis d’assurance, il est valable pour quatre mois.