Catégorie : Finances publiques

Quelques chiffres seulement peuvent démontrer la différence entre une bonne et une mauvaise gestion des finances publiques et de l’économie. Nous allons retenir deux dates de référence, 1980 et 2023.

Certains commentateurs se complaisent à dire que le budget de l’État français est déficitaire depuis 50 ans, ce qui a généré de la dette. Cela sous-entend que les situations sont comparables entre les périodes. Autrement dit, que la mauvaise gestion des finances publiques a toujours été la règle. Ce discours est inexact.

Rappelons un principe de base. Lorsque le budget de l’État est déficitaire, ce dernier est contraint à emprunter. Il le fait par le biais des émissions de bons du Trésor, qui sont souscrits par des agents économiques, ce qui génère la croissance de la dette de l’État.

En 1980, le déficit de l’État est de 1,1 milliards d’euros. Le ratio entre la dette de l’État et le produit intérieur brut (PIB) s’élève à 12,2%.  Rappelons qu’à cette époque la dette de l’État français est de 55,1 milliards d’euros.

Elle est faible et elle est, à cette époque, consacrée aux investissements publics qui sont monétisés (centrales nucléaires, modernisation du trafic ferroviaire avec le TGV, construction de nouvelles autoroutes, etc). Par exemple, lorsque l’on construit une centrale nucléaire, cela crée des emplois et l’électricité produite est achetée par les ménages et les entreprises.

Il y a donc de vraies créations d’emplois marchands et des rentrées fiscales supplémentaires. Cela se traduit par un faible niveau du déficit et de la dette. Rappelons enfin que, durant la décennie 1970-1980, le nombre d’emplois industriels dépasse les 5,5 millions.

En 2023, le déficit budgétaire est de 155,3 milliards d’euros et la dette de l’État s’élève actuellement à 2513,5 milliards d’euros. Le ratio entre la dette et le PIB est de 89,7%.

Entre les deux dates, elle a été multipliée par 45,61. En outre, depuis plus de 30 ans, les émissions de bons du Trésor sont consacrées au financement du fonctionnement de l’État dans une proportion qui n’est pas communiquée. C’est donc de la mauvaise dette qui ne crée ni croissance réelle, ni augmentation de richesses nouvelles provenant de la production. En 20 ans, la désindustrialisation a provoqué la perte de 2 millions d’emplois. Il convient d’y ajouter la régression des productions agricoles. Difficile d’affirmer dans ce cas que la « dette publique sert à la croissance et crée de la richesse ».

Il y a 44 ans, la gestion de l’économie était maîtrisée et se focalisait sur des objectifs relatifs à la croissance de la production de marchandises et de services, générant ainsi de nouveaux emplois. Le poids de la fiscalité était encore raisonnable et le tissu économique diversifié.

Depuis plusieurs décennies, notre addiction aux déficits budgétaires devenus entre-temps considérables, nous a conduit à la situation actuelle. La seule réponse à cette crise structurelle passe par une réforme profonde de l’État et des collectivités territoriales, ce qui dégagerait des économies. L’objectif est de revenir à des budgets équilibrés, voire en excédent, condition nécessaire à une forte diminution de la dette publique.

La France, contrairement aux autres pays européens, a continuellement retardé la réorganisation de ses structures administratives, faisant croître le niveau de la pression fiscale, insupportable pour les contribuables et pour les entreprises. Nous en payons aujourd’hui le prix par l’affaiblissement de notre tissu économique productif et par un chômage massif.

L’origine comptable de l’endettement d’un État est son déficit budgétaire. Rappelons que celui-ci est la différence entre ses recettes et des dépenses. Lorsque les secondes sont supérieures aux premières, on dit que le budget de l’État est en déficit. Il emprunte alors de l’argent pour continuer à payer ses charges. Il émet, pour cette raison, des bons du Trésor qui sont souscrits par de multiples agents économiques, moyennant le paiement d’un taux d’intérêt. Ce sont ces emprunts qui sont à l’origine de la dette. Si les déficits budgétaires sont récurrents, l’État continue à emprunter et le stock de sa dette devient alors considérable au fil des années. Il peut faire face à des difficultés de remboursement. Cela crée un climat de défiance, ce qui amène les souscripteurs à réduire le montant de leurs achats de bons du Trésor et à demander des taux d’intérêt plus élevés. Si ce pays ne prend pas des mesures d’économies, les prêteurs se feront alors plus rares. Il peut subir une crise de la dette, due à son incapacité à la rembourser.

Le thème de la dette publique revient sans cesse dans l’actualité. Essayons de clarifier les idées pour en comprendre l’importance. La dette publique est la somme de la dette de l’État, des administrations de sécurité sociale et des collectivités territoriales.

En France, un peu plus de 80% de la dette publique est le fait de l’État qui emprunte de l’argent sur les marchés de capitaux à travers l’émission de bons du Trésor. Nous allons nous focaliser dans cette note, sur la dette de l’État uniquement et sur sa nature.

Lorsque les emprunts publics financent la mise en œuvre d’infrastructures nouvelles et des investissements dans des secteurs d’avenir, il y a deux effets positifs. Le premier est la dynamisation de la croissance et l’augmentation de la richesse au sein des nations. Le remboursement du capital et des intérêts de la dette se fait alors aisément, car les recettes fiscales supplémentaires favorisent l’équilibre budgétaire, voire débouchent sur des excédents. Le second effet positif se traduit par une création massive d’emplois directs et indirects. On parle alors de « bonne dette de l’État ».

Une croissance économique soutenue dans le temps permet d’ailleurs le désendettement de la sphère publique.

À contrario, lorsque les emprunts financent le fonctionnement d’un pays, c’est de la « mauvaise dette ». On compense l’effondrement de la production industrielle, agricole et des exportations en empruntant, afin de conserver le niveau de vie des habitants. Si aucun redressement ne s’opère, si des réformes structurelles ne sont pas entreprises, les pays peuvent continuer à emprunter de l’argent. Mais on entre alors dans une spirale dangereuse, car le stock de la dette s’accumule et, à terme, il y a des risques qui pèsent sur leur capacité de remboursement. Les États qui sont dans ce cas, courent à leur perte.